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Logement Ancien
Logement ayant déjà fait l’objet d’une première mutation quelque soit son âge (vente, donation, succession).
Par logement ancien, il convient d'entendre ceux qui ne peuvent être considérés aux termes de la loi comme neufs. C'est-à-dire ceux ayant fait l'objet d'une occupation depuis leur achèvement ou leur réhabilitation. Peu importe la date d'acquisition.
Ceci étant, ne peuvent prétendre au bénéfice du statut De Robien ancien que les immeubles répondant à certaines normes d'habitabilité.
