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Arrhes
A ne pas confondre avec un acompte. Les arrhes peuvent désigner la somme versée lors d'une promesse de vente mais, dans ce cas, il implique que les deux parties gardent une faculté de se dédire. Le versement d'arrhes est donc rarement utilisé dans le cadre d'une transaction immobilière car on lui préfère l'acompte qui revêt un caractère plus définitif.
Lorsque la somme versée au moment de la réservation est qualifiée "d'arrhes", les deux parties (propriétaire ou mandataire et locataire) peuvent annuler la réservation, le locataire en abandonnant les arrhes, le propriétaire en restituant le double de la somme versée au titre des arrhes. Par l'intermédiaire d'un professionnel, d'un agent immobilier par exemple, les arrhes ne peuvent excéder 25 % du prix de location (y compris le versement du dépôt de garantie). Entre particuliers, ce versement est fixé librement mais il est conseillé de s'en tenir à la règle des 25 % qui prévaut pour les professionnels.
