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Association syndicale
Groupement de propriétaires ayant pour objet l’exécution et l’entretien à frais communs de certains travaux de la copropriété (Décret n° 74-86 du 29 janvier 1974).
Groupement de propriétaires fonciers s'unissant soit de leur seule initiative soit en vertu d'un arrêté préfectoral, soit sur injonction de l'administrateur, en vue d'effectuer certains travaux d'amélioration ou d'entretien intéressant l'ensemble de leurs propriétés.
