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Certificat de conformité
Représente un document d’urbanisme qui atteste la conformité des travaux réalisés avec le permis de construire. Il est établi par le maire, sauf si la commune est non dotée d’un PLU ou si les travaux sont réalisés pour le compte de l’Etat ou d’une collectivité.
Il s'agit d'un document administratif remis après le passage d'un contrôleur de la mairie (ou Direction de l'Équipement) qui atteste que la réalisation est conforme au permis de construire. Il est délivré dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la déclaration d'achèvement des travaux (envoyée dans les 30 jours suivants les travaux).
