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Charges foncières
Les Charges foncières permettent au titulaire d'exiger l'accomplissement de certaines prestations positives de la part du propriétaire du fond grevé. Elles permettent d'exiger une prestation du fond grevé, c'est un rôle actif (servitude qui implique un rôle passif). Ces charges ont un rapport avec la jouissance du fond grevé (= servitude). " Si la prestation n'est pas fournie, alors le titulaire peut faire vendre l'immeuble grevé pour être payé (similaire au droit de gage). Il y a une sorte de droit de disposer. Il y a des limites (ex : droit de rachat).
