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Charges récupérables
Frais engagés par le bailleur remboursables par le propriétaire. Il s'agit notamment des dépenses relatives à l'entretien courant du bien, des équipements mentionnés au contrat et de certaines taxes. Ces charges sont limitées par le Décret du 26 août 1987. Elles sont distinctes du loyer principal.
Aussi appellées charges locatives, ces charges viennent en supplément du loyer principal et sont facturées au locataire par le bailleur. Selon le décret du 26 août 1987, les charges récupérables sont : dépenses d'entretien courant du logement et des équipements mentionnés dans le contrat, petites réparations, taxes d'enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage, consommations d'eau et d'énergie dans les parties privatives et communes). Les frais de désinsectisation, dératisation sont à la charge du propriétaire.
