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Convocation à l'assemblée générale
La Convocation à l'assemblée générale doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre au copropriétaire, au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, contre un récépissé ou l'émargement d'un bordereau ( art. 63 du décret de 1967). La convocation contient l'ordre du jour de la réunion (la liste des questions). Le copropriétaire doit connaître à l'avance les sujets débattus pour s'y préparer, des documents doivent pour certaines questions, lui être envoyés au plus tard avec la convocation à l'assemblée.
