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Remplace le "Droit au Bail" et s'applique au même taux (2,5%) depuis le 1er Janvier 1998. A partir du 1er janvier 2000, les locataires qui paient un loyer inférieur à 3 000 F par mois en sont exonérés. Pour les autres, il faudra attendre le 1er janvier 2001. Cette taxe est désormais portée sur la déclaration des revenus et elle est payée dans le cadre de l'impôt sur le revenu.