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Délai de convocation
Une convocation doit impérativement être remise au copropriétaire au moins 15 jours avant la date de l'assemblée, sauf si le règlement de copropriété prévoit un délai plus long (art. 9 du décret de 1967). Lorsque la convocation est adressée par lettre RAR, le délai est décompté à partir du lendemain de la date de la remise effective de la lettre au copropriétaire. Tout copropriétaire convoqué sans que le délai de 15 jours ait été respecté et qui a voté contre une résolution ou qui était absent à l'assemblée peut demander son annulation pendant 10 ans à compter de cette même assemblée.
