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Droits d'enregistrement
Il s'agit des taxes perçuent lors de l'enregistrement de tout acte portant sur la mutation d'un immeuble, elles comprennent l'ensemble des taxes et des droits recouvrés dans le cadre d'une transaction immobilière pour un logement ancien. Ils représentent 4,89% du prix d'achat et se décomposent entre le droit départemental (3,6%), la taxe communale (1,20%) et les frais d'assiettes (2,5% des deux taxes précédentes).
