Émoluments du notaire

Les émoluments du notaire représentent la rémunération du notaire. Elle est calculée proportionnellement au coût de l'acquisition.
Fixée par décret, elle représente de 1,5 à 2 pourcent du prix d'achat selon l'emploi ou non d'un prêt pour financer l'opération.

Pour un logement neuf, ancien ou un terrain à bâtir les honoraires se calculent comme suit :
partie du prix inférieure ou égale à 20 000 F (3 050 €) : 5%
partie du prix entre 20 001 F (3 050 €) et 40 000 F (6 100 €) : 3,30%
partie du prix entre 40 001 F (6 100 €) et 110 000 F (16 770 €) : 1,65%
partie du prix supérieure à 110 000 F (16 770 €) : 0,825%
Il convient d'ajouter la TVA au taux de 19,60% au montant ainsi obtenu.

Les autres frais concernent le paiement des frais de formalités administratives ou d'impôt pour l'acheteur : droit d'enregistrement pour un logement ancien, taxe de publicité foncière et des frais divers (timbres fiscaux, cadastre...) estimés entre 3000 et 4000 francs. Quand chaque partie se fait assister par son notaire, le coût de l'acte est partagé par les deux notaires.