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Il s'agit des frais inhérents à toute vente immobilière traitée par un notaire. Ils s'élèvent dans le secteur du logement à environ 3% à 8% de la transaction selon qu'il s'agit de neuf ou d'ancien. Ces frais correspondent principalement aux droits d'enregistrements dus à l'Etat, ainsi qu'à la rémunération et autres frais du notaire. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres dépenses, appelées "débours".