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Il s'agit d'un droit annuel devant être payé par le preneur d'un bail, ou le détenteur d'un permis, en contrepartie de l'utilisation des terres de surface constituant l'étendue visée par le bail ou le permis. Le montant du loyer peut être stipulé dans un règlement, mais plus souvent, il est convenu entre le détenteur du permis ou le preneur du bail et l'État fédéral. Le cas échéant, le montant du loyer est précisé dans les conditions du permis ou du bail. ...