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Multipropriété
Dans une résidence meublée, équipée et prête à l'usage : Droit de séjour de une ou plusieurs semaines prises à des périodes fixes. Le prix varie en fonction de la période d'utilisation. Une directive européenne prévoit un délai de rétractation pour les ventes de périodes d'au moins 7 j et les contrats d'au moins 3 ans.
apparue en 1967, elle n'a acquis un statut juridique qu'en 1986. Contrairement à ce que son nom pourrait laisser croire, l'acquisition de parts sociales d'un immeuble de loisirs commercialisé en multipropriété ne concède aucun droit de propriété, mais un droit de jouissance sur un appartement précis à une époque convenue par contrat. C'est donc un droit de créance sur une société (droit personnel) et non un droit réel (droit de propriété). S'il ne jouit pas de sa période, le multipropriétaire a la possibilité de la louer ou de l'échanger en adhérant à des bourses d'échange.
