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Nue-propriété
Droit conservé par le propriétaire d’un bien faisant l’objet d’un démembrement de la propriété à la suite d’un droit usufruit. Droit de disposition de l’immeuble limité car il n'a pas la possibilité de vendre la nue-propriété tant que dure l’usufruit. Les charges de grosses réparations lui incombent.
Désigne le fait de posséder les murs d'un bien. Par opposition, l'usufruit constitue le fait d'habiter le logement ou de le louer pour en percevoir des loyers. C'est donc le partage résultant du démembrement de propriété qui distingue la nue-propriété et l'usufruit.
