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Parties communes
On définit les Parties communes comme les parties des bâtiments et des terrains affectés à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux.
Parties communes : le sol , les cours, les parcs et jardins, les voies d'accès; le gros oeuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs; les coffres, gaines et têtes de cheminées; les locaux des services communs; les passages et corridors.
Droits accessoires aux parties communes : le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller (creuser) le sol; le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant des parties communes; le droit d'affouiller de tels cours, parcs ou jardins; le droit de mitoyenneté afférent aux parties communes.
