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Taxe initialement créée pour financer l'ANAH. Depuis 1999, le droit de bail et la taxe additionnelle sont remplacés par la CRDB (Contribution Représentative du droit de bail) et la CACRDB (Contribution Additionnelle à la Contribution représentative du Droit de Bail). Elles ont le même champ d'application et le même taux.